Le 22 avril, à l’occasion du Jour de la Terre, les associations environnementales CliMates, Notre Affaire À Tous (NAAT), le Réseau Français des Etudiants pour le Développement Durable (REFEDD) et We Are Ready Now ! (WARN) ont lancé un Appel pour une Constitution Écologique.

Crédits : notreconstitutionecologique.org

Cet appel fait suite aux déclarations du Président de la République française à l’occasion de la COP23, ayant eu lieu à Bonn en Allemagne en 2017, où il évoquait le risque qu’un « seuil irréversible » qui romprait les équilibres de la planète soit franchi. Face à ce risque, la France est porteuse auprès des Nations Unies du projet d’un Pacte International pour l’Environnement, qui garantirait le respect de la nature et de ses ressources et des droits de l’homme.

Pour agir à l’échelle nationale, le premier ministre Edouard Philippe a présenté le 4 avril 2018 un projet de réforme constitutionnelle, visant à inscrire “l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34 [de la Constitution de 1958, ndlr], qui définit le domaine de la loi”, qui a été jugé trop peu ambitieux par nombre d’associations de défense de l’environnement, scientifiques et juristes.

Un amendement a donc été voté le 13 juillet par l’Assemblée Nationale, visant à intégrer la protection du climat et de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution qui définit les grands principes de la République, en ajoutant la phrase « la République agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Cet amendement a une valeur hautement symbolique, puisque la protection de l’environnement deviendrait l’une des valeurs fondamentales de la République française.

Dans un mois, les débats sur la réforme de la Constitution reprendront à l’Assemblée. Petit point sur les enjeux de cette réforme.

Pourquoi inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution ?

Si la France a pris des engagements face au climat, ceux-ci restent sans garantie : l’inscription dans la Constitution de ces engagements les rendrait officiels et obligatoires à respecter.

De plus, de nombreux pays, comme la République Dominicaine, la Tunisie, la Côte d’Ivoire, la Suisse, la Norvège, les Pays-Bas, l’Espagne, ont déjà inscrit dans leur constitution le devoir de protection de l’environnement et la responsabilité environnementale des personnes publiques. Si la France suit cet exemple, elle pourra à son tour inciter d’autres pays à faire de même.

Ce qui est proposé :

Modifier l’article 1er de la Constitution, en inscrivant la solidarité et l’écologie comme valeurs fondamentales de la République, et ajouter un titre XII bis, dédié à la transition écologique. Ces modifications ajoutent les principes suivants :

  • L’introduction de limites planétaires : chaque année les ressources naturelles renouvelables en un an de la Terre sont épuisées en avance, et de plus en plus tôt. La France fait partie des pays qui consomment le plus de ressources. L’objectif est de fixer des limites pour arrêter de vivre à crédit.
  • La considération de la protection de la biodiversité autant que de celle du climat : chaque décision en faveur du climat doit donc être prise également dans une optique de protection de la diversité animale et végétale.
  • L’affirmation du principe de non-régression : grâce à ce principe, aucune loi en faveur de l’environnement ne pourra être abrogée ou remplacée par une loi assurant un niveau de protection moindre. Le but est d’envisager la protection de l’environnement comme un enjeu à long terme. Par exemple, une fois interdit, le glyphosate ne pourrait plus être autorisé à nouveau.

Signer l’appel pour une Constitution écologique, c’est montrer au gouvernement que nous nous sentons concernés par l’urgence climatique, et l’encourager à prendre des mesures significatives.

Alors, rendez-vous sur le site Notre Constitution Ecologique pour signer cet appel !

Mélina
Sources :

Site Notre Constitution Écologique.

« Manifeste pour une constitution écologique », Appel pour une Constitution écologique, 2018, accessible ici.

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